Chaque année, de nombreuses personnes subissent injustement de graves dommages corporels. Dans ces cas extrêmes, comprendre la procédure d’indemnisation est un besoin urgent. Malheureusement, la complexité des démarches gérées par les assureurs peut vite devenir un fardeau. S’informer et agir avec méthode garantit la reconnaissance de tous les préjudices subis.
Déterminer les responsabilités et documenter l’accident pour solidifier votre dossier
Un accident qui n’est pas documenté sera difficilement utilisé comme moyen de preuve. Ainsi, la première étape importante pour toute victime consiste à établir avec précision les circonstances de l’accident. Ici, le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie est le fondamental. Il fixe les faits et détermine les responsabilités.
Il est primordial d’examiner attentivement le procès-verbal. Parfois, tous les éléments ne sont pas pris en compte. Dans ce cas, vous avez besoin de contester le rapport établi par les agents. Le cas échéant, recourez à l’accompagnement du professionnel du droit. Ce dernier vous guide pendant la phase de relecture. Il constitue aussi votre dossier et vous représente lors des échanges avec les compagnies d’assurance.
En réalité, recourir à un avocat en indemnisation d’accident de la route spécialisé en défense des victimes vous apporte une sécurité juridique et une expertise indispensable pour évaluer correctement vos droits dès le départ. Ce spécialiste relie l’accident à ses conséquences sur votre vie, un travail de fond qui conditionne le succès de la procédure.
Faire évaluer l’ensemble de vos blessures par un expert médical indépendant
Une fois la responsabilité établie, l’évaluation du dommage corporel représente le cœur de la démarche réparatrice. Cette phase repose sur l’expertise médicale qui est un rendez-vous déterminant. Le médecin expert examine vos blessures, les soins reçus, les séquelles et l’impact global de l’accident sur votre quotidien. Il ne se limite pas aux seuls frais médicaux. Il prend en compte les préjudices patrimoniaux, comme la perte de salaire ou les dépenses futures d’aménagement.
Les préjudices extrapatrimoniaux sont aussi pris en charge. Cela inclut le préjudice moral, les souffrances physiques et psychologiques endurées, l’atteinte esthétique ou l’impossibilité de pratiquer un loisir (préjudice d’agrément).
Une évaluation précise qui tient compte de la nomenclature Dintilhac est indispensable pour chiffrer l’intégralité de la dette de réparation. Surtout en cas de handicap lourd, l’expertise doit être minutieuse et prospective. S’entourer d’un avocat permet de préparer cette expertise et de s’assurer que tous les postes de préjudice sont dûment constatés et valorisés.
Engager la négociation et la procédure juridique si l’accord n’est pas satisfaisant
L’offre d’indemnité finale émane de l’assureur du responsable ou du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) si le responsable reste inconnu ou non assuré. Cette offre se base sur le rapport d’expertise médicale et les conclusions sur les responsabilités. Toutefois, la somme proposée est souvent l’objet d’une discussion.
Bien entendu, l’expertise de votre défenseur est capitale dans cette phase de négociation amiable. Il confronte l’offre de l’assureur aux barèmes jurisprudentiels et à la réalité de vos préjudices pour obtenir un juste montant.
Lorsque la négociation échoue ou dans le cas où l’assureur refuse d’entendre raison, engagez une procédure judiciaire. Cela ne signifie pas forcément de porter plainte au pénal. Le plus souvent, il s’agit d’une démarche civile qui force la reconnaissance et le paiement des sommes dues.
