Vendre un véhicule peut sembler simple, mais lorsque le propriétaire n’est pas disponible pour réaliser la transaction en personne, la procuration devient un outil précieux. Rédiger une procuration claire et complète évite les refus administratifs, limite les risques de contestation et facilite les démarches sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Ce guide propose un modèle prêt à l’emploi, détaille les mentions indispensables, les variantes courantes et la checklist des pièces à joindre pour sécuriser l’opération.
Modèle de procuration : éléments à intégrer
Le modèle doit rester concis tout en contenant toutes les informations essentielles. Il doit permettre au mandataire d’agir précisément pour la vente et, si nécessaire, pour accomplir les formalités d’immatriculation. Voici les rubriques à prévoir et des explications pour chacune.
Champs indispensables
| Champ | Pourquoi | Exemple |
|---|---|---|
| Identité du mandant | Permet de prouver qui délègue le pouvoir | Jean Dupont, né le 01/01/1980 à Lyon, 12 rue des Oliviers, 69003 Lyon |
| Identité du mandataire | Permet d’identifier la personne habilitée à agir | Marie Martin, née le 05/05/1985, 06 12 34 56 78, 8 avenue de la Gare, 13001 Marseille |
| Désignation du véhicule | Évite toute confusion sur le bien vendu | Renault Clio III, immatriculation AA-123-BB, numéro VIN VF1ABC12345678901 |
| Objet et étendue du mandat | Précise les actes autorisés (vente, signature du certificat de cession, démarches ANTS) | Autorise la vente, la signature du certificat de cession et la réalisation des formalités d’immatriculation |
| Date et lieu | Détermine le moment où le pouvoir prend effet | Fait à Marseille, le 15/03/2026 |
| Signature manuscrite | Rend la procuration opposable | Signature du mandant précédée de la mention manuscrite « procuration » |
Format et conservation
Préparez la procuration en version modifiable (DOCX) si vous voulez compléter plusieurs exemplaires, et imprimez une version PDF pour signature. Conservez une copie signée numérisée et demandez au mandataire de présenter sa pièce d’identité lors de la transaction. Il peut être utile d’apposer la mention manuscrite « donne pouvoir » pour renforcer l’intention du mandant.
Variantes fréquentes et situations particulières
Selon la situation, la procuration doit être adaptée :
- Co-titulaire : si plusieurs personnes figurent sur la carte grise, précisez que tous les titulaires autorisent le mandataire ou faites signer une procuration par chacun.
- Expatrié : prévoyez une légalisation, une apostille ou une traduction assermentée selon le pays de résidence pour que la procuration soit acceptée en France.
- Succession : joignez l’acte de notoriété ou autre document prouvant la qualité d’héritier si la vente concerne un véhicule inclus dans une succession.
- Mandat limité : pour limiter les risques, restreignez explicitement le mandat à la signature du certificat de cession et aux démarches sur l’ANTS, sans pouvoir de recevoir des sommes.
Mentions obligatoires et risques en cas d’omission
Certaines mentions sont indispensables pour que la procuration soit acceptée par l’administration et opposable aux tiers. L’absence ou l’imprécision de ces mentions peut entraîner un refus d’immatriculation, un blocage de la vente ou des contestations ultérieures.
- Identification complète du mandant et du mandataire : indispensable pour la traçabilité.
- Description précise du véhicule : marque, modèle, immatriculation et VIN.
- Objet du mandat clairement rédigé : vente, signature du certificat de cession, démarche d’immatriculation.
- Date et lieu de signature et signature manuscrite du mandant : preuve de l’accord donné.
Pièces à joindre et vérifications avant de confier le mandat
Avant de remettre les documents au mandataire, vérifiez la conformité et la validité des pièces suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité du mandant (original + copie).
- Carte grise barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et de la signature du vendeur, si déjà remplie.
- Certificat de cession : signé par le vendeur ou autorisant le mandataire à le compléter.
- Justificatif de domicile récent du mandant.
- Documents successoraux si applicable.
- Preuve de l’identité du mandataire au moment de la vente.
Vérifiez également la concordance des numéros (VIN, immatriculation) entre la carte grise et le véhicule pour éviter tout rejet par l’ANTS ou par l’acheteur.
Conseils pratiques pour sécuriser l’opération
Faites signer la procuration en présence d’un témoin si possible et conservez une copie numérisée horodatée. Limitez les pouvoirs du mandataire si vous ne souhaitez pas lui donner la possibilité de recevoir des paiements. Précisez dans la procuration si le mandataire est autorisé à remettre les clefs et à percevoir le prix de vente, ou si ces actes doivent être accomplis directement avec le premier titulaire. Demandez au mandataire de fournir des comptes rendus écrits et de transmettre les documents obtenus immédiatement après la vente.
Après la signature : démarches à suivre
Une fois la procuration signée et les documents remis, demandez au mandataire de réaliser la déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité. Conservez toutes les confirmations (emails, attestations ANTS, justificatifs de remise des clés) et archivez la copie de la procuration avec la preuve de cession. En cas de contestation ultérieure, ces pièces faciliteront la démonstration de la bonne exécution du mandat.
En résumé : rédigez une procuration précise, joignez les pièces nécessaires, limitez les pouvoirs si besoin, conservez des copies et exigez des comptes rendus. Ces précautions réduisent fortement les risques administratifs et juridiques liés à la vente d’un véhicule par procuration.
