Modèle pv sci
- Conformité : un procès-verbal clair et conforme atteste juridiquement les décisions de la SCI et facilite les formalités auprès des tiers.
- Modèles : le pack fournit des modèles .docx et PDF préremplis, une checklist des mentions obligatoires et un gain de temps.
- Structure : respecter mentions, quorum, résultats de vote et signatures ; conserver copie signée et PDF horodaté au moins dix ans.
Tenir un procès-verbal (PV) d’assemblée générale clair et conforme est indispensable pour toute Société Civile Immobilière (SCI). Qu’il s’agisse de l’approbation des comptes, de la cession de parts, de l’autorisation d’une vente d’immeuble ou de la décision d’un emprunt, le PV documente juridiquement les décisions prises et facilite les formalités auprès des tiers (banques, notaires, greffe). Ce guide présente un modèle Word prêt à l’emploi, ses variantes, une checklist des mentions obligatoires et une FAQ pratique pour sécuriser vos démarches.
Contenu du pack de modèles
Le pack comprend plusieurs fichiers .docx et .pdf, nommés de manière explicite pour faciliter leur usage immédiat :
- PVSCIapprobationcomptes2026.docx et .pdf : destiné à l’AGO annuelle et au dépôt des comptes.
- PVSCIcessionparts2026.docx et .pdf : adapté pour les transmissions de parts sociales entre associés ou à un tiers.
- PVSCIventeimmeuble2026.docx et .pdf : authorisant la cession d’un bien immobilier détenu par la SCI et précisant modalités et mandats.
- PVSCIautorisationemprunt2026.docx et .pdf : décision relative à la souscription d’un emprunt et aux garanties éventuelles.
Chaque modèle inclut au moins un exemple prérempli et une version vierge. Les fichiers sont compatibles avec Microsoft Word et LibreOffice. Les PDF servent de référence imprimable et de copie horodatée prête à être signée.
Structure recommandée du PV
Un PV bien rédigé doit respecter un ordre logique : en-tête d’identification, date et lieu, liste des présents et pouvoirs, énoncé de l’ordre du jour, texte des résolutions, résultats des votes, mentions complémentaires (délégation, mandats) et signatures. Voici le détail des éléments à inclure :
- Identification complète de la SCI : dénomination, forme, montant du capital, siège social, SIREN.
- Date, heure et lieu de la réunion.
- Liste des associés présents et représentés, avec le nombre de parts détenues et le total des voix.
- Ordre du jour clair et numéroté.
- Texte de chaque résolution telle qu’elle a été présentée.
- Résultats des votes pour chaque résolution (pour, contre, abstentions) et indication du calcul du quorum et de la majorité applicable.
- Signatures : gérant et, si possible, secrétaire de séance. Mentionner si la signature est manuscrite ou électronique.
Checklist des mentions obligatoires
Avant de finaliser le PV, vérifiez ces points essentiels :
| Mention | Exemple | Emplacement |
|---|---|---|
| Identification | SCI Dupont, capital 3 000 €, SIREN 123 456 789 | En-tête |
| Date et lieu | 10 avril 2026, 14h00, siège social | Début du PV |
| Ordre du jour | Approbation des comptes / Affectation du résultat | Avant les résolutions |
| Résultats des votes | Pour 4 voix, Contre 0, Abstention 1 | Sous chaque résolution |
| Signatures | Le gérant, suivi du secrétaire de séance | Conclusion |
Conseils pratiques pour modifier rapidement le modèle
Les fichiers utilisent des champs entre crochets [ ] pour repérer les informations à remplacer. Procédez ainsi :
- Ouvrez le fichier .docx dans Word ou LibreOffice.
- Utilisez la fonction Rechercher/Remplacer pour substituer les champs [NOMSCI], [DATE], [LIEU], [NOMSASSOCIES], etc.
- Vérifiez le calcul des voix et, si nécessaire, adaptez la mise en forme des listes de présences.
- Enregistrez en .docx et exportez en .pdf pour conserver une version figée.
Signatures et conservation
La signature manuscrite reste la norme, mais la signature électronique qualifiée est de plus en plus admise et pratique pour l’envoi aux tiers. Conservez au minimum :
- Une copie papier signée par le gérant.
- Une copie numérique (PDF) horodatée et stockée sur un support sécurisé.
- Les pouvoirs reçus des associés représentés, joints au PV.
FAQ rapide
Qui signe le PV ? Le gérant signe généralement ; un secrétaire de séance peut attester la conformité. Combien de temps conserver le PV ? Il est recommandé de conserver les PV et les pièces justificatives pendant au moins 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. La signature électronique est-elle valable ? Oui, si elle répond aux exigences réglementaires (niveau RGS/eIDAS approprié) et si le destinataire l’accepte.
Assistance personnalisée
Si vous souhaitez une personnalisation juridique (adaptation des clauses, rédaction d’une résolution spécifique, contrôle des quorum conformes aux statuts), une assistance payante par avocat ou expert-comptable est proposée. Cette prestation inclut une vérification des mentions obligatoires, la rédaction sur mesure et un accompagnement pour l’enregistrement ou le dépôt.
En résumé, un PV correctement rédigé protège la SCI et facilite les démarches administratives et bancaires. Le pack de modèles fourni vous permet de gagner du temps tout en restant conforme : choisissez le modèle adapté, remplacez les champs entre crochets, vérifiez le quorum et les résultats des votes, signez et conservez correctement vos documents.
