Un salarié fraîchement élu rejoint le CSE de son entreprise. Lors de sa première réunion, la CSSCT figure à l’ordre du jour. S’agit-il d’une nouvelle instance ? Non. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission du CSE, spécialisée dans les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
CSE et CSSCT : quelles différences ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs, selon art. L.2311-2 du Code du travail.
La CSSCT n’est pas une instance distincte. Elle est créée au sein du CSE pour traiter spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La CSSCT exerce, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité dans ces domaines. Elle ne peut toutefois pas exercer les attributions consultatives du CSE ni décider à sa place du recours à un expert
Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?
Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, comme le rappelle la loi L.2315-36 du Code du travail ainsi que dans certains établissements présentant des risques particuliers.
Dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut également imposer sa création lorsque la nature des activités, l’agencement ou l’équipement des locaux le justifie (article L.2315-37 du Code du travail).
Une CSSCT peut également être mise en place dans d’autres entreprises selon les modalités prévues par le Code du travail.
Quelles sont les missions de la CSSCT ?
Selon les attributions qui lui sont déléguées par le CSE, la CSSCT peut notamment :
- participer aux inspections des lieux de travail ;
- participer aux enquêtes après un accident du travail ;
- contribuer à l’analyse des risques professionnels ;
- préparer les travaux du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les missions déléguées et les modalités de fonctionnement de la commission sont notamment définies par l’accord applicable
La CSSCT comprend au minimum trois représentants du personnel, désignés par le CSE parmi ses membres selon l’article L.2315-39 du Code du travail).
Quelle formation pour les membres de la CSSCT ?
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Elle dure 5 jours minimum lors du premier mandat. En cas de renouvellement, elle est de 3 jours, sauf pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés, qui bénéficient de 5 jours. Le financement est pris en charge par l’employeur.
