En France, la Nation doit garantir à tous “la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs”. C’est de ce droit au repos que découle le droit, pour les salariés, d’obtenir des congés payés à la charge de leur employeur (1). Voici les informations essentielles à connaître sur les congés payés !
L’acquisition des congés payés
En pratique, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur. Sur l’année, cela représente 30 jours, soit 5 semaines de congés payés. Un mois de travail correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail (2).
Sauf accord collectif contraire, le point de départ de la période prise en compte pour calculer le droit au congé payé (dite “période de référence”) est fixé du 1er juin de l’année, au 31 mai de l’année suivante (3).
Exemple : du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
Certaines absences du salarié sont assimilées par le Code du travail à des périodes de travail effectif, lui permettant d’acquérir des congés payés, même s’il n’est pas physiquement au travail (4) :
- les périodes de congé payé ;
- les périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ;
- les arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
- les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel (dans ce cas, l’acquisition est limitée à 2 jours ouvrables par mois au lieu de 2,5 jours) ;
- etc.
Ces dispositions sont d’ordre public. Cela signifie que l’employeur ne peut pas y déroger pour limiter l’acquisition des congés.
Les congés payés supplémentaires
Une convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des congés payés supplémentaires pour les salariés. Ces congés peuvent tenir compte de la fidélité du collaborateur auprès du même employeur, de son âge ou de son handicap (5).
Exemple : la Convention collective de la Métallurgie attribue 1 à 3 jours supplémentaires de congé selon l’ancienneté et l’âge du salarié (6).
La prise des congés payés
Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche du salarié (7).
La période de prise des congés payés est fixée par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation du comité social et économique. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de la même année (8).
En principe, le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois (c’est ce qu’on appelle le “congé principal”) (9).
La rémunération des congés payés
Lorsqu’il est en congé payé, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel mais une indemnité de congé payé (10).
Cette indemnité est égale au 10ème de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence ou à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (selon le résultat le plus favorable).
Yoan El Hadjjam, juriste chez Juritravail
Références :
(1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Article L3141-1 du Code du travail
(2) Articles L3141-3 et L3141-4 du Code du travail
(3) Article R3141-4 du Code du travail
(4) Articles L3141-5 et L3141-5-1 du Code du travail
(5) Article L3141-10 du Code du travail
(6) Article 89 de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022
(7) Article L3141-12 du Code du travail
(8) Articles L3141-13, L3141-15 et L3141-16 du Code du travail
(9) Article L3141-17 du Code du travail
(10) Article L3141-24 du Code du travail
