Generateur attestation : toutes les attestations que l’on peut vous demander

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Actuellement, il est possible de trouver sur Internet une large sélection de générateur d’attestation. Ces attestations peuvent ensuite être imprimées pour pouvoir les utiliser à leur fin.

Pourquoi avoir besoin d’une attestation ?

Une attestation est un document établi par une personne physique ou morale servant généralement à faire preuve d’une situation ou d’un fait. Il est de ce fait destiné à fournir des informations officielles portant sur ladite situation. Il est donc nécessaire d’être le plus clair possible sur ses déplacements afin de pouvoir profiter d’une attestation.

Tous les types d’attestation qui existent

Bien qu’il existe plusieurs types d’attestations, leur finalité reste la même. Nous allons alors découvrir ici les différents types d’attestation qui peuvent être demandées :

Attestation d’emploi

Une attestation d’emploi est un type d’attestation établi par l’employeur à destination de son salarié. Ce document est réalisé sur demande du salarié pour attester officiellement, vis-à-vis des tiers, qu’il est bel et bien un employé de l’entreprise. Cette attestation est alors délivrée au salarié alors qu’il est encore en activité et permet de certifier son affiliation à l’entreprise sans avoir à montrer son bulletin de salaire ou autres justificatifs.

L’attestation d’emploi n’entre dans aucun cadre légal. Elle est de ce fait non soumise à de quelconques mentions spécifiques. Par conséquent, l’attestation d’emploi ne possède aucune forme particulière, ce qui fait que l’employeur peut la rédiger comme bon lui semble.

Dans cette attestation, l’employeur devra mentionner :

  • L’identité du salarié et celle de l’employeur : nom et prénom ;
  • La fonction exercée par le salarié dans l’entreprise ;
  • La date et le lieu de la signature de l’attestation ;
  • La signature de l’employeur et du salarié.

Attestation d’assurance

L’attestation d’assurance est délivrée par l’assureur après la souscription à un contrat d’assurance : assurance habitation, assurance auto/moto, assurance maladie, assurance vie, etc. Ce document est réalisé pour attester que l’individu est assuré par la compagnie d’assurance. Il peut alors servir de justificatif durant toute la période de validité dudit contrat.

L’attestation d’assurance possède lui aussi divers formes, adaptées au type de contrat souscrit. Ces différents types d’attestations possèdent alors des finalités différentes comme :

  • L’attestation d’assurance auto/moto qui est obligatoire pour permettre au conducteur de prendre la route ;
  • L’attestation d’assurance habitation qui doit obligatoire être remis au locataire pour justifier que la maison est couvert ;
  • L’attestation de droits à l’assurance maladie et la Carte Vitale qui vont servir à justifier de l’affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.

Attestation de vigilance

L’attestation de vigilance est un document délivré par l’URSSAF et doit être obligatoirement établi pour tout contrat de prestation d’un montant de 500 000 € minimum.

Cette attestation va alors servir de justificatif pour le donneur d’ordre, lors de la conclusion du contrat, ensuite lors des 6 prochains mois jusqu’à la fin de l’exécution de la prestation, que son cocontractant s’acquitte effectivement de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations vis-à-vis de l’URSSAF. Les contrats concernés par cette attestation sont :

  • Les contrats portant sur l’exécution d’un travail ;
  • La fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de réparation, de construction, de fourniture, de vente, de travaux agricoles, de prestations de services (matérielles, intellectuelles ou artistiques), de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux.

Doivent être mentionnés dans l’attestation :

  • L’identification de l’entreprise : dénomination sociale, adresse du siège social et la liste des établissements concernés avec leur numéro SIRET ;
  • La preuve que l’employeur est à jour concernant ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée.

Dans le cas où le cocontractant emploie des salariés, l’attestation devra aussi indiquer :

  • Le nombre de salariés ;
  • Le montant total des rémunérations déclarées sur le dernier avis récapitulatif des cotisations URSSAF.

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil ou attestation de séjour est un document rempli et signé par toute personne s’engageant à héberger à son domicile un étranger durant la durée de son séjour en France. Par contre, le séjour ne doit pas durer plus de 3 mois et il doit être fait dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

L’attestation d’accueil doit être validée par la mairie avant la demande de visa, ou avant le voyage à défaut de nécessiter d’un visa. Elle doit être envoyée au demandeur avant son voyage et ne peut être délivrée que si le résident français remplit certaines conditions. Le document original peut être contrôlé par les autorités françaises dans le cadre destransits.

L’attestation d’accueil doit faire mention des éléments suivants :

  • L’identité du signataire ;
  • Le numéro du passeport du demandeur ;
  • L’identité et la nationalité de l’étranger accueilli ;
  • Le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement ;
  • L’identité de la personne qui souscrit une assurance prenant en charge les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France.

Pour établir l’attestation d’accueil, un demandeur français devra notamment fournir les originaux des pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ;
  • Un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement où il va accueillir l’étranger : titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, etc. ;
  • Un justificatif de domicile récent : facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, etc. ;
  • Un justificatif de ses ressources : les 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, etc. ;
  • Un engagement à prendre en charge financièrement l’étranger si celui-ci est malade ;
  • Un document justifiant de sa capacité à héberger l’étranger dans des conditions normales de logement ;
  • Un justificatif d’acquittement de la taxe.

Dans le cadre d’un demandeur ressortissant d’un autre pays, voici les pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité : carte de séjour ;
  • Un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement où il va accueillir l’étranger : titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, etc. ;
  • Un justificatif de domicile récent : facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, etc. ;
  • Un justificatif de ses ressources : les 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, etc. ;
  • Un engagement à prendre en charge financièrement l’étranger si celui-ci est malade ;
  • Un document justifiant de sa capacité à héberger l’étranger dans des conditions normales de logement ;
  • Un justificatif d’acquittement de la taxe.

S’il s’agit d’un mineur non accompagné, le résident devra faire parvenir une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et le motif du séjour de l’enfant.

Comment en trouver ?

Pour obtenir une attestation plus facilement, il est aujourd’hui possible de retrouver sur internet des modèles d’attestations gratuits en PDF que l’internaute peut imprimer et remplir. Ces modèles gratuits sont générés de façon automatisée par des sites spécialisés, comme par exemple le site de l’ANTS ou du service public qui permet de télécharger le formulaire CERFA.

 

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