Le concept de justice restaurative a pour ambition l’instauration d’un dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Les mesures prises par ce concept visent donc à faciliter la reconstruction et à prévenir la récidive. Il ne s’agit pas d’une réconciliation, mais plutôt d’un accompagnement vers un cheminement plus respectueux et plus harmonieux des choix et des droits des personnes. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la justice restaurative.
Qu’est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative est un processus qui consiste à instaurer un dialogue entre les victimes et les auteurs d’infractions. La rencontre peut s’adresser aux parties concernées par la même affaire ou non. Dans tous les cas, l’objectif est de rétablir le lien social, mais aussi de prévenir la récidive. Sachez que ce procédé ne constitue pas une substitution de la réponse pénale. D’ailleurs, il doit être distingué de la médiation pénale ainsi que des alternatives aux poursuites. Toute infraction peut ainsi faire l’objet d’une justice restaurative, et ce, à tous les stades de la procédure pénale, c’est-à-dire avant ou après le procès.
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la justice restaurative ?
Avant la rencontre des parties, plusieurs principes sont à respecter :
- les faits constitutifs de l’infraction doivent être reconnus par l’auteur ;
- les participants doivent être informés des modalités de contrôle et de mise en œuvre de la justice restaurative tout en ayant consenti leur consentement (de manière exprès) pour participer ;
- un tiers indépendant et formé à ce processus doit être présent ;
- l’autorité judiciaire doit être contrôlée ;
- les échanges prévus lors de la rencontre sont tenus confidentiels.
Les différents types de mesures de justice restaurative
En France, les mesures de justice restaurative les plus expérimentées concernent la conférence restaurative, la médiation restaurative et le cercle restauratif. Le premier cas consiste à organiser une rencontre, incluant les personnes proches de la victime et de l’auteur. Le second cas concerne uniquement un dialogue entre les personnes liées par la même infraction. Pour ce qui est du troisième cas, il s’agit d’un échange entre des victimes et des personnes mises en cause dont les poursuites ne sont plus envisageables.
