Chacun de nos 50 États exige des formulaires juridiques différents pour accomplir les mêmes tâches de routine, souvent répétées, comme les divorces non contestés, les changements de nom et les adoptions par un beau-parent. Cette balkanisation bureaucratique a autant de sens économique que si chaque État exigeait une largeur différente pour ses voies ferrées. L’incapacité du système juridique américain à se mettre d’accord sur une norme nationale pour les formulaires de routine entraîne des centaines de millions de dollars de consommateurs dans l’égout des palais de justice.
La question est de savoir pourquoi le système juridique américain est si compliqué.
Pourquoi cela nous coûte-t-il si cher d’avoir 50 juridictions produisant 50 formulaires différents pour des dizaines de tâches juridiques de routine ? Premièrement, il y a le coût de chaque État qui maintient une bureaucratie judiciaire distincte pour créer et mettre à jour ce qui peut représenter des milliers de pages de formulaires et d’instructions. Il n’est pas surprenant qu’à l’ère du dépôt électronique, une partie considérable de ce coût administratif implique la création et la maintenance des logiciels de 50 systèmes informatiques. Une deuxième raison pour laquelle l’existence de 50 systèmes distincts de création de formulaires est si coûteuse pour les consommateurs est qu’elle a pour conséquence que les prestataires juridiques privés basés sur Internet décident qu’il n’est pas rentable de se lancer sur le marché de la création de formulaires dans les États moins peuplés, où le faible volume de dépôt pour de nombreuses tâches juridiques ne justifie pas la création des formulaires nécessaires.
Le troisième facteur important de coûts inutilement élevés est que même pour les tâches juridiques à fort volume, telles que les divorces non contestés, dans les États populeux comme la Californie, New York, le Texas et la Floride, où les fournisseurs de services juridiques sur Internet trouvent effectivement qu’il est économique d’être compétitifs, ils doivent préparer et maintenir 50 systèmes de paperasserie spécifiques à chaque État. Par exemple, créer un logiciel dans chaque État pour déposer une société ou gérer un divorce est beaucoup plus coûteux que de le faire une seule fois. Pour vous faire une idée des sommes importantes en jeu, sachez que LegalZoom facture 299 dollars pour un divorce non contesté, une tâche dont les formalités administratives sont différentes dans chaque État. Pensez ensuite que LegalZoom demande 69,95 dollars pour un testament en ligne. Les prestataires de services juridiques sur Internet peuvent facturer un testament moins cher car, moyennant quelques modifications mineures, un testament est identique dans tous les États. En bref, si des documents de divorce standardisés pouvaient être déposés dans tous les États, le prix d’un divorce diminuerait probablement de moitié. Et la même chose serait vraie pour les douzaines d’autres tâches de base pour lesquelles un formulaire unique fonctionnerait dans tous les États – ces formulaires produiraient d’énormes économies pour les consommateurs.
