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Ouvrir une entreprise de transport : quelles spécificités juridiques ?

Ouvrir une entreprise de transport : quelles spécificités juridiques ?

La création d’une entreprise se fait en plusieurs étapes et il n’est pas toujours évident pour les futurs dirigeants de connaitre toutes les subtilités liées au choix de la forme juridique de sa société ni de connaitre toutes les formalités à accomplir. Pour cela, des cabinets d’experts proposent d’accompagner les futurs dirigeants, quel que soit le stade d’avancement du projet.

Quels sont les différents types de sociétés de transport ?

On distingue deux grandes catégories de sociétés de transport : les sociétés de transport de marchandises et les sociétés de transport de voyageurs. Ici, nous allons nous intéresser aux sociétés de transport routier que l’on distingue en différentes catégories. Pour les sociétés de transport de marchandises par exemple, on peut aussi distinguer les sociétés de transport sur de longues distances, sur de moyennes distances et les sociétés de transport local. On peut aussi distinguer les sociétés de transport lourd ou de transport léger. Chaque type de société a ses propres spécificités juridiques en matière d’exigences professionnelles.

Quels sont les différents statuts possibles pour une société de transport ?

Pour la création d’une société de transport, les consultants des cabinets d’experts comme Kbis Transport conseillent généralement 4 formes juridiques. Chacune de ces formes convient à différentes situations et les implications juridiques, sociales et fiscales ne sont pas les mêmes. 

La SAS ou société par action simplifiée convient à des projets de co-direction. La SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle convient à des projets individuels. La SARL ou société à responsabilité limitée permet de distinguer le patrimoine de la société du patrimoine de leurs dirigeants. S’il s’agit d’une initiative individuelle ou unipersonnelle, il est possible de créer une EURL. Faire appel à des experts pour savoir quelle est la forme d’entreprise la mieux adaptée à sa situation et à son projet est indispensable si l’on veut rapidement être compétitif sur le marché. Après quelques années d’activité, il est possible de faire évoluer la forme de sa société pour s’adapter au marché et pour pérenniser son activité.

Quelles sont les formalités nécessaires à la création d’une société de transport ?

Les formalités liées à la création d’une entreprise de transport varient en fonction du type d’entreprise que l’on souhaite créer et de sa forme juridique. D’abord, certaines entreprises de transport ne peuvent être dirigées que par des personnes titulaires d’une capacité de transport professionnel. Si le dirigeant est aussi conducteur, il faut également les permis nécessaires voire les titres pros (FIMO pour les chauffeurs de poids lourds par exemple). Une société de transport doit aussi avoir des capacités financières. Par exemple, pour une société de transport de marchandises disposant de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la capacité financière s’élève à au moins 9000 euros. À l’achat de chaque véhicule supplémentaire, il faudra modifier les statuts pour ajouter 5000 euros de capitaux propres. Pour une entreprise disposant de véhicules de moins de 3,5 tonnes, il faudra disposer de 1800 euros de capitaux propres et de 900 par véhicule supplémentaire.

Pourquoi faire appel à des professionnels pour la création d’une société de transport ?

L’avantage de faire appel à des consultants spécialisés dans la création d’une entreprise de transport, c’est de bénéficier d’une prise en charge totale de son projet. Quel que soit son stade d’avancement, vous serez conseillé sur un plan juridique, fiscal et social et vous serez accompagné dans toutes vos démarches (création d’entreprise, business plan, immatriculation, publication, enregistrement au greffe, évolution des statuts de l’entreprise, recherche de financements…). Faire appel à des experts vous permettra de trouver la forme d’entreprise qui conviendra parfaitement à votre projet, à votre activité, mais aussi à vos capacités financières. Cette démarche simplifie considérablement  la création d’une entreprise et permet aux futurs dirigeants de se consacrer pleinement au cœur de leur activité.

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