Malheureusement, l’issue d’un mariage peut parfois se solder par un divorce. Cette étape, aussi désagréable soit elle, doit être encadrée et réalisée auprès d’un avocat spécialisé. En effet, le recours à ce professionnel du droit est obligatoire pour mettre fin à son contrat de mariage et procéder à la bonne répartition des biens. Cela est d’autant plus indispensable lorsqu’une garde d’enfants doit être établie. Quel est le rôle précis d’un avocat lors d’une instance de divorce ? Dans quels cas faire appel à ses services ? Quelles sont les différentes procédures possibles ?
Avocat spécialisé en procédure de divorce : définition
Un avocat spécialisé en procédure de divorce est un professionnel issu du secteur du droit. Après des études en droit de la famille, il s’est ensuite dirigé vers une spécialisation concernant les ruptures conjugales et la gestion patrimoniale. Ce dernier peut alors exercer dans le cadre d’un cabinet d’avocats en tant que collaborateur ou associé. Ses confrères peuvent être issus de la même spécialisation ou non. Toutefois, il peut notamment travailler en tant qu’avocat indépendant et exercer son métier dans ses propres locaux. Lors d’une procédure de divorce, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Ce dernier sera chargé de régler les questions liées aux pensions alimentaires et la garde d’enfants si besoin. De plus, il encadrera la répartition des biens entre les deux époux en fonction des clauses incluses dans le contrat de mariage au préalable. Pour bien choisir son avocat, il est important de prendre en compte certains points. Par exemple, il faut avant tout que son cabinet se situe dans une zone géographique proche de chez vous. Par exemple, un Avocat divorce Tours sera particulièrement adapté pour les personnes se situant à l’ouest de la France, près de la Loire. En effet, vous serez amené à vous déplacer à plusieurs reprises dans ses locaux afin de signer les différents documents relatifs à votre séparation. Il est également conseillé de vérifier la réputation de l’avocat et connaître le montant de ses honoraires avant de faire appel à ses services.
Les trois rôles d’un avocat dans le cadre d’un divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat va jouer trois rôles tout au long du processus. Il sera à la fois médiateur, rédacteur et représentant dans certains cas particuliers.
Un rôle de médiateur
L’avocat adopte avant tout un rôle de médiateur. En effet, son rôle est de communiquer avec la partie adverse afin de trouver un consensus entre les deux époux. L’objectif est de mener à bien la procédure et faire en sorte qu’aucune des deux parties ne soient lésées. Pour ce faire, il est en contact permanent avec l’autre avocat et essaie de négocier ce qu’il y a de mieux pour son client, en fonction des demandes de ce dernier, tout en respectant les obligations du contrat établi lors du mariage.
Un rôle de rédacteur
Le professionnel du droit va également endosser le rôle de rédacteur. En effet, dès lors qu’une procédure de divorce est lancée, il doit rédiger une requête et une convention signifiant l’ouverture d’une demande de séparation de la part des époux. Cette convention scelle toutes les conditions du divorce, notamment le montant de la pension alimentaire, la garde partagée ou encore la répartition des biens. Une fois établie, elle doit être signée par les deux époux, puis présentée à un notaire. Ce dernier se chargera de vérifier la conformité de tous les éléments.
Un rôle de représentant
Enfin, l’avocat fait également figure de représentant d’un des époux, particulièrement devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Ce dernier est sollicité dans le cadre d’un divorce contentieux et sera chargé de statuer en faveur de l’un ou de l’autre des époux. Les avocats sont alors présents pour représenter leur client et faire valoir leurs droits afin d’obtenir gain de cause.
Les différents types de divorce
Il est important de connaître les types de divorce possibles dans le but de mieux comprendre les différentes procédures.
Les divorces contentieux
Les divorces contentieux demandent de suivre une procédure complexe. Ils sont au nombre de trois :
- le divorce pour faute : l’un des époux doit prouver qu’une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liées au mariage » a été faite à plusieurs reprises. Un juge doit être présent également pour reconnaître les faits accusés et donner suite à la procédure ou non ;
- le divorce par acceptation du principe de la rupture : les époux sont d’accords mutuellement pour divorcer, mais des désaccords subsistent lors de la séparation des biens ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les deux époux ont déjà mis fin à leur relation il y a au moins deux ans. L’avocat est là pour prouver qu’un des époux a quitté le domicile. Le dossier est transmis à un juge qui valide immédiatement le divorce.
Le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable, aussi appelé le divorce par consentement mutuel, est généralement choisi lorsque les deux époux se sont mis d’accord sur les conditions du divorce. Ils peuvent alors choisir le même avocat pour limiter les frais ou en choisir un chacun. Ce dernier devra rédiger la convention avec les éléments définis au préalable par les deux époux.