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Qu’est-ce que le statut ETAM dans le bâtiment ?

ETAM est l’acronyme d’ « Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ». Ce statut est fréquent dans le bâtiment puisqu’il concerne tous les salariés qui ne sont ni ouvriers ni Ingénieurs ou Cadres Assimilés (ICA). Qui sont les professionnels concernés et quels sont les avantages du statut ETAM ?

 

ETAM, un statut particulier du secteur du bâtiment ?

 

Certaines dispositions visent spécifiquement le secteur du BTP. On retrouve ainsi des exceptions comptables, des particularités de gestion ou encore des obligations relatives au devis (exemples de devis dans le bâtiment). Tant et si bien qu’un statut spécialement conçu pour certains métiers du BTP n’aurait rien d’étonnant. Alors, l’Etam est-il un statut particulier du bâtiment ? Pas exactement. ETAM est en effet un statut à part entière, mais son application va bien au-delà du secteur du bâtiment. On retrouve des contrats ETAM dans à peu près tous les secteurs pour combler le vide entre l’ouvrier et le cadre. On parle de l’ « Etam du bâtiment » lorsque ce statut est attribué à un professionnel du secteur du BTP. L’ETAM Bâtiment peut être divisé en plusieurs niveaux répartis entre les deux catégories « Employés » et « Techniciens et Agents de Maîtrise » (TAM). Ces niveaux illustrent l’étendue des missions et des responsabilités des salariés relevant du statut ETAM et permettent d’adapter la rémunération en conséquence.

 

« ETAM », c’est quoi exactement ?

 

Un statut, une classification, un niveau… ? À quoi correspond l’acronyme « ETAM » exactement ? ETAM est une catégorie de salariés qui ne rentrent pas dans le champ du statut ouvrier, sans pour autant correspondre à celui du personnel encadrant. Il existe toute une série de fonctions qui impliquent des compétences d’exécution très concrètes, mais aussi un certain degré d’autonomie et d’initiative. Ces spécificités font que les salariés du statut ETAM relèvent d’une convention collective particulière.

 

Qu’est-ce qu’un cadre ?

Rappelons que le statut de cadre n’est pas directement défini par le Code du travail français. Il reste néanmoins très normé, comme l’indique la définition donnée par l’Organisation Internationale du Travail (IOT). Le cadre est une personne qui a suivi une formation ou un enseignement supérieur, ou qui justifie d’une équivalence grâce à l’expérience acquise sur le terrain dans un domaine bien spécifique. L’aspect intellectuel de ses fonctions est prépondérant. On attend du cadre une certaine capacité de jugement, d’analyse, de prise d’initiative… Autant de qualités essentielles pour assumer les responsabilités qui lui seront confiées.

 

Qu’est-ce qu’un ouvrier ?

Les ouvriers, au sens des conventions collectives, sont des salariés exécutants. Contrairement aux cadres, ces professionnels n’ont pas à justifier d’une formation ou d’un niveau d’enseignement particulier. Ces personnes sont attendues sur leurs capacités à exécuter certaines tâches avec différents niveaux de maîtrise et de précision. Le statut d’ouvrier recoupe plusieurs catégories : l’apprenti, l’ouvrier manœuvre, l’ouvrier spécialisé et l’ouvrier qualifié. Les premières sont régulièrement affectées aux tâches de type manutention, rangement, approvisionnement, petite réparation… On retrouve aussi des missions plus complexes, mais elles sont toujours encadrées par des instructions précises. Autrement dit, elles ne relèvent pas de l’initiative du salarié. Pour l’ouvrier qualifié, on attend toutefois une certaine force de proposition qui découle de sa connaissance du métier et des éventuelles contraintes observées sur le terrain. On commence à toucher du doigt la description qui s’applique aux salariés du statut ETAM…

 

ETAM, un statut intermédiaire

Certains salariés ont acquis des qualifications et une expérience pouvant justifier un niveau de salaire plus important que celui d’un ouvrier. Ces personnes peuvent se voir confier des missions intellectuelles, proches de celles du cadre : management, prise de décision… Pour autant, ils n’assument pas les mêmes niveaux de responsabilité qu’un employé de statut cadre.

 

Quels sont les critères du statut ETAM ?

 

Le statut ETAM du salarié est attribué en fonction du niveau d’expérience et de formation, souvent supérieur à celui de l’ouvrier. Les attentes de l’employeur portant sur les qualités professionnelles et les compétences du salarié ETAM sont aussi plus poussées que pour un poste d’ouvrier. Le statut ETAM comprend le plus souvent des activités qui demandent un certain degré d’autonomie. L’exécution de leur mission nécessite peu de contrôles de la part du supérieur hiérarchique. Le salarié ETAM peut même gérer une équipe, sans pour autant avoir la force de direction d’un employé-cadre.

 

Quels sont les avantages du statut ETAM ?

 

Avec le statut ETAM, les cotisations sont moins élevées. Ainsi, si les ETAM ont une rémunération inférieure à celle des cadres, ils bénéficient aussi d’un coup de pouce pour gonfler le montant perçu à la fin du mois. En 2019, un article compte rendu du Journal du Net faisait état d’un niveau de charges de 24 % pour les cadres, contre seulement 21 % pour les salariés ETAM. L’ETAM peut aussi accéder à des journées de congé supplémentaires selon l’ancienneté. Ses congés maladie sont pris en charge directement par l’entreprise. Par ailleurs, ses indemnités de départ sont plus élevées que celle de l’ouvrier.

En résumé, le salarié ETAM est souvent plus qualifié que l’ouvrier, mais avec moins de responsabilités qu’un cadre. Ce statut s’accompagne de quelques spécificités avantageuses sur le plan de la rémunération et des clauses du contrat de travail.

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