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La porte du droit

Un projet de loi visant à interdire la discrimination fondée sur les cheveux

 

 

Suite à la promulgation d’une directive légale par la Commission des droits de l’homme de la ville de New York en février, directive qui interdit la discrimination raciale sur la base des cheveux, les législateurs californiens ont introduit un projet de loi similaire. 

 

Le projet de loi n° 188 du Sénat de l’État de Californie – qui est appelé « Create a Respectful and Open Workplace for Natural Hair Act », ou « CROWN Act » – vise à empêcher « les politiques de code vestimentaire et de toilettage sur le lieu de travail qui interdisent les cheveux naturels [qui] ont un impact disparate sur les individus noirs. »

Le projet de loi, qui a été présenté pour la première fois en janvier, stipule que « dans une société dans laquelle les cheveux ont historiquement été l’un des nombreux facteurs déterminants de la race d’une personne et s’ils étaient un citoyen de seconde classe, les cheveux restent aujourd’hui un proxy pour la race. » À ce titre, « la discrimination capillaire ciblant les coiffures associées à la race est une discrimination raciale » et donc, les politiques de toilettage qui interdisent « les afros, les tresses, les torsades et les mèches » s’opposent « directement à l’équité et aux opportunités pour tous. »

« L’histoire de notre nation est criblée de lois et de normes sociétales qui assimilaient la ‘noirceur’ et les traits physiques associés, par exemple la peau foncée, les cheveux crépus et frisés à un badge d’infériorité », poursuit la loi CROWN. Les politiques qui interdisent ces coiffures naturelles « sont plus susceptibles de dissuader les candidats noirs et d’accabler ou de punir les employés noirs que tout autre groupe » et donc, d’enfreindre la loi californienne sur l’emploi et le logement équitables.

Le projet de loi a été adopté par le sénat de l’État à la fin du mois dernier – par un vote massif de 69 contre 0 – et sera maintenant transmis au gouverneur de l’État pour être signé en tant que loi.

À ce jour, la jurisprudence est dépourvue de décisions concernant la protection législative contre la discrimination fondée sur les cheveux. Cependant, au moins quelques États s’efforcent de combler ce vide. New York et le New Jersey ont promulgué des lois, ce qui fait de la Californie l’un des premiers États du pays à interdire légalement aux employeurs couverts, aux fournisseurs de logements et aux fournisseurs de logements publics, ainsi qu’aux forces de l’ordre, de pratiquer une discrimination fondée sur les cheveux naturels ou les coiffures associées à la race.

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