Vendre après décès
- Pièces indispensables regrouper l’acte de décès, la carte grise barrée et le certificat de cession, conserver copies et preuves de remise pour prévenir tout litige.
- Délai de trois mois permet formalités allégées mais impose conservation stricte des justificatifs et notification à l’ANTS comme preuve opposable.
- Qualité d’héritier en cas de cotitularité fournir acte de notoriété ou accord écrit des héritiers.
Le souffle se coupe parfois devant la voiture vide. Vous gardez des urgences administratives à régler. On cherche souvent à vendre vite sans erreurs. Ce texte guide pas à pas les démarches essentielles. Votre tranquillité dépend d’une checklist rigoureuse.
Le résumé essentiel des démarches à connaître pour vendre rapidement.
Le petit encadré En bref note qui peut vendre. Une règle clef existe : délai de 3 mois. Vous présentez la carte grise acte de décès et certificat de cession. Il faut garder copies et preuves de remise. Le vendeur peut signer sans notaire.
Le cas général quand le conjoint survivant est titulaire unique de la carte grise.
Une procédure simple suffit si la carte grise porte un seul nom. Vous barrez la carte grise et vous remplissez le Cerfa. Il faut déclarer la cession en ligne sur l’ANTLa démarche évite souvent le passage chez le notaire.
La vente lorsque la carte grise est au nom des deux époux ou cotitulaire.
Le cas des cotitulaires complique souvent la cession. Une autorisation signée de l’autre titulaire facilite la vente. Vous pouvez présenter un acte de notoriété si nécessaire. Il convient d’obtenir l’accord écrit des autres héritiers. Un acte de notoriété probant.
Le résumé se termine par une checklist rapide pour ne rien oublier. Une checklist réduit le stress des formalités. Vous trouverez ci après le détail des pièces demandées. Il vaut mieux réunir tout avant la cession.
Le détail des documents indispensables pour finaliser une cession légale.
Le dossier regroupe quelques documents incontournables. Une checklist rapide évite d’errer dans les services. Vous trouverez ci dessous une liste pratique et directe. Il faut réclamer chaque pièce à son émetteur.
- Le certificat de décès délivré par la mairie
- La carte grise barrée mention « vendu le »
- Un certificat de cession rempli et signé
- Le document notarié ou certificat d’hérédité
- Les pièces d’identité du ou des vendeurs
Le dossier type avec acte de décès certificat de cession et carte grise barrée.
Une copie du Cerfa doit contenir toutes les mentions obligatoires. Le vendeur inscrit date kilométrage et identité. Vous conservez une preuve de remise au repreneur. La mention vendu le figure sur la carte grise barrée. Le bordereau prouve la remise.
La pièce justificative d’hérédité et alternatives en l’absence de notaire.
Une attestation probante varie selon la valeur du patrimoine. Vous obtenez un acte de notoriété chez le notaire. Il existe un certificat d’hérédité pour les petites successions. La voie judiciaire sert de recours en l’absence d’accord. Le certificat d’hérédité est officiel.
| Document | Qui le fournit | Quand |
|---|---|---|
| Acte de décès | Etat civil / mairie | Immédiat |
| Carte grise barrée | Conjoint survivant ou héritiers | Au moment de la cession |
| Certificat de cession (Cerfa) | Vendeur (héritier ou mandataire) | Au transfert |
| Acte de notoriété | Notaire | Si cotitulaire ou succession complexe |
Le régime du délai de trois mois et ses conséquences pratiques.
Une période de trois mois offre une fenêtre pratique. Vous pouvez vendre sans transfert immédiat d’immatriculation pendant ce délai. Il convient de conserver toutes les preuves de cession et de décès. La méconnaissance du délai expose à des contestations administratives.
Le cas de vente dans les trois mois suivant le décès et formalités allégées.
Une vente dans les trois mois demande moins de justificatifs. Vous gardez le certificat de cession et l’acte de décès. Il suffit souvent de notifier l’ANTS avec la preuve. La conservation des pièces protège le dossier successoral. Le certificat signé vaut preuve.
La vente au-delà de trois mois et les obligations supplémentaires à prévoir.
Vous réalisez souvent un changement de titulaire formel. Il peut y avoir des frais pour la nouvelle carte grise. La présence d’un notaire devient plus fréquente selon l’état de famille. Une preuve de remise signée.
Le rôle du notaire et des héritiers dans la procédure de succession.
Une consultation notariée clarifie la qualité d’héritier. Vous obtenez un acte de notoriété et un mandat si nécessaire. Il faut prévoir des frais variables selon la complexité. La sécurité juridique justifie parfois la dépense notariée. Les héritiers partagent le produit.
Le mandat notarié et l’acte de notoriété pour prouver la qualité d’héritier.
Le notaire rédige l’acte de notoriété et le mandat. Une délivrance prend habituellement quelques semaines selon la charge. Vous recevez un document probant pour immatriculation. Il convient d’anticiper les frais pour éviter surprise.
Les accords entre héritiers et la répartition du produit de la vente.
Une clause de partage écrite réduit les risques de litige. Vous pouvez répartir le produit selon les quotes parts. Le recours judiciaire reste possible en cas de désaccord. Il vaut mieux agir rapidement pour limiter les tensions.
Le choix entre vente directe mandataire ou rachat par un professionnel.
Le choix dépend de l’urgence et du besoin de liquidité. Une vente privée rapporte souvent mieux mais demande du temps. Vous gagnez du temps avec un mandataire ou un rachat professionnel. Il faut comparer l’offre nette reçue pour choisir.
Le comparatif rapide des options pour vendre vite et en sécurité.
Une vente privée suppose gestion complète par les héritiers. Vous déléguez au mandataire pour accélérer la transaction. Le rachat professionnel accepte parfois des dossiers inachevés. Il convient de peser coût et délai avant signature.
Les précautions à prendre avec les mandataires et la preuve de transfert.
Le mandataire doit fournir preuve d’immatriculation et mandat. Une preuve de paiement immédiate sécurise la transaction. Vous signez le certificat de cession et remettez les clés. Il faut conserver toutes les preuves pour la succession.
| Option | Temps moyen | Avantage | Inconvénient |
|---|---|---|---|
| Vente privée | 2 à 8 semaines | Meilleur prix | Gestion complète par héritiers |
| Mandataire | 1 à 3 semaines | Gain de temps | Frais intermédiaire |
| Rachat professionnel | 48 heures à 7 jours | Rapidité | Prix souvent moindre |
Les étapes pratiques et modèles à télécharger pour agir sans erreur.
Le site public propose le Cerfa et modèles types. Une checklist imprimable aide à cocher chaque pièce demandée. Vous téléchargez les modèles et imprimez les exemplaires nécessaires. Il faut garder les copies horodatées et le numéro ANTS.
Le guide pas à pas pour remplir le certificat de cession et notifier l’administration.
Une série d’exemples montre comment remplir chaque case. Vous évitez erreurs fréquentes en relisant les mentions obligatoires. Le numéro ANTS doit être conservé comme preuve. Il est utile de noter la date exacte de transfert.
La checklist imprimable des pièces à joindre et contacts utiles en cas de doute.
Le fichier contient les contacts mairie notaire et ANTUne prise de contact rapide évite les blocages de dernière minute. Vous appelez le notaire en cas d’ambiguïté successorale. Il reste conseillé de conserver les originaux pendant la succession.
Le processus gagne en clarté avec la bonne checklist. Vous réunissez les pièces vous protégez juridiquement et vous vendez sereinement. Une question reste ouverte contactez un notaire pour une réponse personnalisée.
