Je resilie mon contrat: Tout savoir sur ce site ingénieux

Justice

 

Mis en ligne par la société Clic’Issimo, je resilie mon contrat est un site qui permet de faire une résiliation de contrats en tout genre. Accessible 24h/24 et 7j/7, la plateforme est mise à la disposition des utilisateurs à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Pour accéder aux services proposés, des conditions d’utilisation sont à respecter par chaque utilisateur, sans exception. Retrouvez toutes les informations à connaitre sur le site jeresiliemoncontrat.com.

Comment cela fonctionne ?

Je resilie mon contrat est une plateforme en ligne, proposant un service de résiliation de contrat d’assurance via lettre recommandée électronique et envoi de courriers en format papier. Le courrier de résiliation est généré par le site suivant les informations fournies. 

A chacun le choix de rajouter des textes ou des pièces à joindre. La solution d’envoi idéale sera directement proposée en fonction du type de contrat, ainsi que le motif de résiliation : en lettre recommandée avec accusé de réception par un prospect ou par lettre recommandée classique.

 

Comment s’inscrire et se connecter à la plateforme ?

Pour utiliser le site, une inscription s’impose pour créer un compte utilisateur à partir du site jeresiliemoncontrat.com.

Lors de la procédure d’inscription, des identifiants de connexion sont attribués à chaque utilisateur : identifiant et mot-de-passe. Accessible gratuitement, la connexion au site ne peut se faire qu’à partir de ces codes d’accès. 

L’utilisation du site exige le respect des conditions générales d’utilisations.

 

Les services proposés par le site

La plateforme propose différents types de services liés à la résiliation d’un contrat :

  • Une génération de lettres de résiliation, dans le total respect de la loi Hamon ;
  • Un envoi et un transfert immédiat ou différé de chaque lettre de résiliation, suivant les besoins de l’utilisateur ;
  • Un service d’archivage, permettant de rechercher les lettres de résiliation générées, ainsi que les avis y afférant ;
  • L’envoi d’un avis de dépôt avec réception des lettres de résiliation électroniques par mail pour les prospects ;
  • Une rédaction par soi-même des motifs de résiliation, avec possibilité de rajout de textes et de fichiers joints.

 

La valeur légale des courriers recommandées

Les courriers électroniques recommandés via le site je resilie mon contrat sont envoyés par l’intermédiaire d’un opérateur postal avec certification européenne eIDAS. Un avis de dépôt est alors reçu à chaque envoi de courrier, avec un avis de réception. La lettre de résiliation électronique bénéficie d’une valeur juridique identique à un document sous format papier. Le document peut être utilisé pour résilier un contrat dans les normes.

 

Quels tarifs pour l’envoi de lettres recommandées ?

Les tarifs sur le site varient selon le type de lettre recommandée envoyé. Le tarif est de 3.78 euros TTC pour une lettre recommandée avec accusé de réception et de 2.97 euros TTC pour une lettre recommandée classique.

 

Pourquoi résilier un contrat ?

Un contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur ou l’assuré avec motif légitime. Il peut s’agir d’une raison d’ordre personnel ou une raison en liaison avec le prestataire de services.

 

La résiliation de contrat par le client

Les résiliations sont à motif légitime en cas de :

  • Décès ;
  • Déménagement ;
  • Soucis de santé ou situation d’handicap ;
  • Changement de situation professionnelle : retraite, licenciement, cessation d’activité ;
  • Changement de situation personnelle : mariage ou divorce ;
  • Incarcération ;
  • Hausse de tarif, augmentation des franchises ou baisse des garanties ;
  • Surendettement ;
  • Vol d’un bien lié au contrat.

 

La résiliation de contrat par un prestataire de service

Un prestataire de services peut, de sont côté, décider de résilier un contrat dans différentes situations bien précises. Un assureur peut, par exemple, choisir de résilier une assurance-habitation si les risques sont aggravés. Le contrat de résiliation prend effet dans un délai de 10 jours.

Dans le cas où les conditions générales du contrat le stipulent, la résiliation du contrat peut aussi se faire lors d’un sinistre, avec date d’échéance. Le non-paiement des frais et cotisations peut devenir un motif de résiliation légitime. Une mise en demeure est d’abord envoyée dans un délai de 30 jours, avant une lettre de résiliation de contrat.

 

Les recours et vos droits

La résiliation d’un contrat est l’action en vue pour mettre fin au contrat de façon anticipée. L’engagement des parties n’a plus lieu à partir du jour de résiliation. L’établissement de la lettre recommandée pour la résiliation peut se faire facilement via le site je résilie mon contrat.

Dans le cas où l’autre partie accepte les termes de la résiliation, le processus se fait d’un commun accord. L’absence de consentement de l’autre partie donne le droit au premier de saisir un juge pour une constatation du non-respect de ses obligations.

Le juge peut par la suite ordonner de résilier le contrat pour un abonnement TV, un service d’électricité, une assurance ou une offre de téléphone. En cas de litige, l’une des parties est également en mesure de saisir le tribunal compétent pour faire valoir ses droits.

 

Résilier votre contrat de : assurance, téléphone, électricité

La résiliation de contrats d’assurance, de téléphone ou d’électricité doit se faire via une lettre recommandée en format électronique ou en format papier. Pour un traitement rapide, le site jeresiliemoncontrat est à votre disposition.

 

La résiliation d’un contrat d’assurance

Pour résilier un contrat d’assurance, les mentions obligatoires à intégrer dans la lettre recommandée sont :

  • Les informations sur l’assuré : nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Les informations sur l’assureur : nom, prénom, adresse exacte, contact et adresse mail ;
  • L’objet de la lettre : résiliation de contrat d’assurance ;
  • Le motif de la résiliation ;
  • La demande d’un accusé de réception ;
  • La signature.

Les envois en ligne sont plus simples et rapides. 

 

La résiliation d’un contrat d’électricité

La résiliation du contrat d’électricité en ligne est quasiment identique. Il faudra juste veiller à fournir les informations sur le fournisseur d’électricité. N’hésitez pas à personnaliser votre lettre recommandée sur la plateforme jeresiliemoncontrat en intégrant des textes spécifiques. L’envoi peut se faire de chez vous, sans avoir à vous déplacer. Trouvez des modèles de lettres recommandées en ligne pour vous aider à bien rédiger la vôtre selon le cas.

 

La résiliation d’un contrat de téléphone

Afin de résilier un contrat d’offre téléphonique selon les normes, fournissez toutes vos informations personnelles, ainsi que celles du fournisseur de service. Chaque détail, notamment l’adresse du destinataire de la lettre, doit être bien précisé pour que la lettre puisse parvenir sans problème à la partie concernée. 

Il faut garder à l’esprit qu’une résiliation ne peut se faire sans motif légitime. Aussi, il convient de bien mentionner le motif de la résiliation. Il est conseillé de choisir le modèle de lettre avec accusé de réception pour servir de preuve pour plus tard en cas de litige entre les deux parties contractantes. La lettre avec accusé permet de vous assurer que l’autre partie a bien pris conscience des termes de la résiliation.

 

Sommaire​
Posts récents
Vous avez une question ?

N’hésitez pas de nous contacter