Catégorie : Justice

    La taxe rose   Les rasoirs roses et violets commercialisés auprès des femmes coûtent plus cher que les alternatives traditionnellement masculines. Les vêtements ont tendance à porter des étiquettes de prix plus élevées lorsqu’ils sont stockés dans le rayon des femmes. Le nettoyage à sec des chemises pour femmes, par exemple, est généralement… Continue reading Un projet de loi en cours vise à éliminer la « taxe rose »

      Le capital légal (CL) est le montant du capital qui ne peut pas quitter l’entreprise. Cela signifie qu’une société ne peut pas utiliser ou débourser ce capital sous forme de dividendes ou à toute autre fin. Il s’agit essentiellement de la valeur nominale des actions ordinaires et de la valeur déclarée des… Continue reading Capital légal – Signification, objectif, avantages et plus encore

À la suite d’une garde à vue, une personne peut être soumise à une mise en examen. La mise en examen d’un individu est consécutive à la décision d’un juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire. Concernant l’individu qui en est le sujet, cela signifie qu’il doit se soumettre à des devoirs et des… Continue reading Mise en examen : tout ce qu’il faut savoir ?

L’un des outils de sécurité les plus puissants (le cryptage) est aussi le moins bien expliqué. Cette astuce vous permettra de comprendre comment commencer à utiliser le cryptage.   Scénario   Vous devez échanger des documents sensibles avec votre client, mais à l’ère du numérique, l’impression et l’envoi de documents physiques semblent lents, coûteux et pas… Continue reading Cryptage pratique pour envoyer des courriels à vos clients

  Les caméras pour documents   Lorsqu’il s’agit de technologie de présentation des procès, la plupart de l’attention se porte aujourd’hui sur les logiciels : des logiciels capables de cataloguer des milliers de documents et d’éléments de preuve ; des logiciels qui créent des présentations dynamiques et sophistiquées ; et même des logiciels permettant de… Continue reading Les bases de la présentation des procès

Les congés payés sont encadrés par le code du travail. Selon ce code, tous les salariés ayant travaillé pendant une période d’au moins 10 jours peuvent bénéficier de congés payés. L’employeur est en charge de l’organisation des départs en congé. Une indemnité est perçue par le salarié pendant cette période. Alors, lorsque je suis en… Continue reading Je suis en congé: Quels sont mes droits et devoirs?

L’avenant au contrat est un acte juridique essentiel car il permet d’ajouter des clauses ou de nouvelles conditions à un contrat de travail salarié. Apportant ainsi une modification du contrat, il est nécessaire de savoir quelles sont les modalités pour bien le rédiger. Description et utilité  Que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez être… Continue reading Avenant contrat : qu’est ce que c’est ?

  Mis en ligne par la société Clic’Issimo, je resilie mon contrat est un site qui permet de faire une résiliation de contrats en tout genre. Accessible 24h/24 et 7j/7, la plateforme est mise à la disposition des utilisateurs à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit à partir d’un ordinateur ou… Continue reading Je resilie mon contrat: Tout savoir sur ce site ingénieux