Catégorie : Loi

      Les factures sont une nécessité légale. Elles sont nécessaires pour garder une trace des dépenses de l’entreprise, des ventes, des paiements des clients et des dettes en cours. Les factures fournissent un registre des dépenses commerciales qui peut accorder une légitimité aux réclamations présentées aux panels d’arbitrage et aux tribunaux et aider… Continue reading Les factures sont-elles une obligation légale pour les freelances ?

Un article fascinant examinant l’utilisation croissante par Facebook des sciences sociales pour analyser le comportement des utilisateurs a été publié. Maintenant que l’entreprise est devenue publique, la pression pour développer de nouvelles sources de profit est susceptible de la forcer à faire plus avec sa réserve d’informations. Cette réserve de données plane comme une ombre… Continue reading Naviguer dans l’océan de données personnelles de Facebook

L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception peut désormais être remplacé par la remise d’une lettre en main propre. Devenant de plus en plus courante, cette pratique ne peut se faire que suivant certaines conditions spécifiques à absolument connaitre. Quelle est la valeur juridique d’une lettre remise en main propre ? Est-ce meilleure qu’une lettre recommandée ?… Continue reading Lettre en main propre: Tout connaitre

    Lors de la conclusion d’un contrat à Durée Déterminée CDD les parties peuvent prévoir une période d’essai durant laquelle la relation contractuelle peut-être rompue librement et sans motif particulier. C’est une phase incontournable et elle est strictement encadrée par des règles. Il y a une durée pour cette période transitoire et des précautions… Continue reading Période d’essai CDD : tout savoir

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, proposé par un grand nombre d’entreprises actuelles. En contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), les apprentis peuvent alors suivre une formation en entreprise et en centre de formation en même temps. Avant la signature du contrat de professionnalisation, il… Continue reading Notice contrat apprentissage: Tout savoir

La rédaction d’un contrat de location meublée peut être complexe pour les deux parties. Encadré par la loi Alur, il est nécessaire pour une location ou une colocation. Il va décrire les règles ainsi que les droits et les obligations des deux parties ! Pour ce faire, il doit être rédigé avec soin. Les différentes sortes… Continue reading Contrat de location meublé : on vous dit tout

  Un contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail, signé par un employeur et un apprenti. Ce type de contrat donne la possibilité à un jeune apprenti d’intégrer une formation à la fois théorique et pratique pour l’obtention d’un diplôme d’Etat. La signature d’un contrat d apprentissage doit obligatoirement se faire selon certaines… Continue reading Pourquoi choisir de réaliser un contrat d’apprentissage?